La politique de prévention, de Santé et de Sécurité au travail
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La prévention des risques professionnels à l’université des Antilles
Cette démarche vise à anticiper, évaluer et réduire les risques susceptibles d’affecter la santé physique et mentale des agents, tout en favorisant un environnement de travail sûr et durable.
Elle s’appuie sur plusieurs outils et dispositifs réglementaires :
- le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui recense et actualise les risques identifiés dans chaque unité de travail
- le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST), destiné à signaler toute situation de danger, observation ou suggestion en matière de prévention
- le Registre des Dangers Graves et Imminents (DGI), activé en cas de situation présentant un risque immédiat pour la santé ou la sécurité des personnels
- les plans de prévention et les consignes d’urgence, qui précisent les conduites à tenir en cas d’incident, d’accident ou d’évacuation.
Au-delà du personnel, cette politique de prévention contribue à renforcer la sécurité et la qualité des conditions d’accueil pour l’ensemble des usagers de l’Université : étudiants, visiteurs et personnels d’entreprises extérieures intervenant sur les campus.
La prévention des risques professionnels est une responsabilité collective : par la vigilance, la coopération et l’engagement de chacun, elle participe à construire un environnement de travail et d’étude plus sûr et mieux adapté.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP recense et évalue les risques professionnels auxquels les agents peuvent être exposés dans l’exercice de leurs fonctions.
Il prend également en compte les situations de coactivité avec les étudiants et l’organisation des espaces accueillant du public (salles d’enseignement, amphithéâtres, laboratoires, salles de lecture des bibliothèques, espaces communs).
Le DUERP constitue le socle de la politique de prévention de l’université et donne lieu à un plan d’actions visant à protéger les agents, les étudiants et les usagers.
Les registres santé et sécurité au travail (RSST)
En tant qu’établissement recevant du public (ERP), l’université met à disposition des registres de santé et sécurité au travail (RSST) accessibles aux agents et aux usagers pour leur permettre de signaler toute situation susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes présentes dans ses locaux.
Le RSST permet notamment de signaler :
- Un dysfonctionnement ou une dégradation des locaux
- Une situation dangereuse ou à risque
- Toute anomalie pouvant avoir un impact sur la sécurité des agents ou des usagers.
Les signalements consignés dans le RSST contribuent à :
- L’amélioration continue des conditions de travail et d’accueil
- La sécurisation des espaces et activités universitaires accueillant des étudiants et des usagers
- L’actualisation du DUERP et la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées.
L’utilisation du RSST constitue un levier essentiel de la démarche de prévention et participe à la responsabilité collective en matière de santé et de sécurité au sein de l’université.
Danger grave et imminent (DGI) et droit de retrait
Lorsqu’un agent estime être confronté à une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il dispose d’un droit d’alerte, et le cas échéant, d’un droit de retrait, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le signalement doit être effectué sans délai afin de permettre la mise en sécurité immédiate des personnes et l’engagement des mesures nécessaires.
Pour assurer la traçabilité et le suivi des situations de danger grave et imminent, tout agent qui exerce son droit de retrait doit remplir le courrier prévu à cet effet (lien ci-dessous) et le transmettre à sa hiérarchie.
Cette formalisation n’empêche pas l’agent de se retirer immédiatement de la situation dangereuse dès sa constatation.
L’alerte sera quant à elle consignée dans le registre des dangers graves et imminents dématérialisé mis en place au sein de l’université.
Contact
Acteurs de prévention
Les assistants de prévention : un maillon essentiel de la sécurité à l’Université
Les assistants de prévention jouent un rôle clé dans la démarche de santé et sécurité au travail.
Au plus près des personnels et des étudiants, ils accompagnent les chefs de service et directeurs de composante pour évaluer les risques, prévenir les accidents et veiller à la mise en œuvre des mesures de sécurité.
Leurs missions consistent à :
- veiller et alerter sur les situations à risque
- contribuer au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et au programme annuel de prévention
- gérer le registre santé et sécurité au travail (RSST) et le suivi des signalements
- être appui lors d’exercices ou de situations d’urgence (évacuation, mise en sûreté, etc.).
Ils travaillent en lien étroit avec le conseiller de prévention, le médecin de prévention et les instances de dialogue social, garantissant la cohérence entre la politique de prévention et les réalités du terrain.
Le conseiller de prévention
Le conseiller de prévention joue un rôle de coordination, d’expertise et d’appui stratégique. Il anime le réseau des assistants de prévention, pilote les actions de sensibilisation, assure la cohérence du DUERP à l’échelle de l’Université et conseille la direction dans la définition et le suivi du programme annuel de prévention.
Relais de proximité, les assistants de prévention, aux côtés du conseiller de prévention, favorisent la diffusion d’une culture partagée de la sécurité et contribuent chaque jour à faire de l’Université un environnement plus sûr et bienveillant pour tous.
Dans le cadre des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, les agents bénéficient d'un suivi assuré par un service de prévention et de santé au travail.
Ce service a pour mission de prévenir toute altération de la santé physique et mentale des agents du fait de leur travail. Il exerce ses missions en toute indépendance et dans le respect du secret médical.
À ce titre, il assure notamment :
- le suivi individuel de l'état de santé des agents (visites d'information et de prévention, suivi individuel renforcé, visites de reprise, de pré-reprise, de mi-carrière et visites à la demande) ;
- le conseil auprès de l'employeur, des agents et de leurs représentants en matière de prévention des risques professionnels, d'amélioration des conditions de travail et de maintien dans l'emploi ;
- la réalisation d'actions en milieu de travail (études de poste, visites des lieux de travail, participation à l'évaluation des risques et propositions d'aménagement des postes) ;
- des actions d'information et de sensibilisation en matière de santé au travail ;
- la tenue des dossiers médicaux et, lorsque nécessaire, la prescription d'examens complémentaires.
Le médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire collaborent avec les différents acteurs de la prévention afin de contribuer à une démarche globale de prévention et d'amélioration des conditions de travail.
Les noms et coordonnées des prestataires de la médecine du travail pour les pôles Guadeloupe et Martinique sont :
SPST en Guadeloupe : Christiane SILENE (Secrétaire médicale) Courriel
Tünde KRENDL (Médecin référent)
2MT en Martinique : Audrey JEAN-BAPTISTE (Secrétaire médicale) : Courriel
Carole LANDY (Médecin référent)
En application du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux des comités sociaux d’administration (CSA), l’Université des Antilles a installé en 2022/2023 son Comité social d’administration (CSAS) et les Comités sociaux d’administration spéciaux (CSAS) de ses deux pôles, ainsi que leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) respectives.
La F3SCT contribue à la protection de la santé physique et mentale des personnels et à l'amélioration des conditions de travail. Elle est consultée sur :
- la teneur de tous documents se rattachant à sa mission
- les projets de texte relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes
- les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- les projets importants d'introduction de nouvelles technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
Le périmètre de compétence de la F3SCT du CSA de l’établissement s’applique aux questions d’ensemble relevant de l’établissement, ainsi qu’aux services centraux et services et composantes transversaux. Le périmètre de compétence des F3SCT des CSAS des pôles s’applique aux questions d’organisation et de fonctionnement des pôles, ainsi qu’aux services et composantes relevant des pôles.