La Chaire Jean Monnet « Intégrations régionales comparées » (CRI- Comparative Regional Integration)

Présentation : Le samedi 20 mars 2025, le Professeur François-Xavier Millet, titulaire de la Chaire Jean Monnet en Intégrations régionales comparées de l’Université des Antilles, est intervenu au Collège de France dans le cadre du séminaire « Le droit international des régions », à l'invitation de Prof. Samantha Besson, titulaire de la Chaire Droit International des institutions au Collège de France. 
Son intervention a porté sur le rôle comparé des cours de justice d’intégration régionale dans la protection des droits fondamentaux (UE, Caricom, Cedao, CAE).  Il a en particulier montré les dynamiques qui ont conduit juridictions à devenir, malgré ou en raison de leur mandat d’intégration, des acteurs majeurs dans la garantie des droits. 

D'un côté, les réseaux sociaux sont porteurs de liberté d'expression, de diffusion de l'information, de développement économique et, plus généralement, de liberté personnelle. D'un autre côté, un fort mouvement de désinformation est à l'oeuvre sur ces mêmes réseaux. C'est dans ce contexte que l'Union européenne notamment a adopté une réglementation stricte imposant aux plateformes numériques la modération des contenus. Des juges n'hésitent plus désormais à annuler une élection, expression ultime de la démocratie, lorsqu'ils considèrent que les résultats ont été influencés par de la désinformation sur les réseaux sociaux. Dans cette conférence, la professeure Brunessen Bertrand aborde ce thème sous différents angles, en particulier la question de l'identification de la désinformation (comment démêler le vrai du faux) et la lutte contre celle-ci. 

There is a proliferation of international courts in the world nowadays. Many courts have been established in the framework of the numerous regional integration organisations that exist throughout the world. These courts usually aim at ensuring economic integration in the first place, with an ever closer union between states, peoples and individuals as their ultimate implicit or explicit objective. Accordingly, regional integration courts are assumingly entrusted primarily with the building up of a single market where goods and services (possibly also workers and capital) can move freely within the region. Their case-law is thus expected to consist, on the one hand, in guaranteeing the enforcement of regional norms, in particular against Member States that could be tempted to impede free trade, and, on the other hand, in empowering individuals and companies by conferring upon them subjective rights deriving from regional law that they can invoke before courts. 
 
Against that background, both because of their integration mandate and because some other regional courts are dedicated to the protection of human rights, the development of a human rights case-law by regional integration courts was somewhat unexpected. Several of those courts have nevertheless embraced human rights to such an extent that one may wonder whether their integration mandate, if it existed as such, has not been replaced – or, at any rate, substantially mitigated – by a human rights mandate. 

Dans un contexte de mondialisation, le niveau de l’État-nation apparaît moins pertinent aujourd’hui pour faire face aux problématiques qui en dérivent. Si l’Union européenne constitue l’expérience la plus avancée d’intégration régionale, de nombreux processus de ce type sont à l’oeuvre dans différentes régions du monde, y compris dans la Caraïbe avec notamment la Communauté caribéenne (Caricom) et l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO). 

Les Antilles françaises sont au cœur de cette zone de confluence entre l’Europe et la Caraïbe. Si, à l’exception de Saint-Barthélémy, elles relèvent juridiquement de l’Union européenne, elles sont géographiquement et culturellement une portion de cette Caraïbe. Il semble donc naturel aujourd’hui d’envisager que les Antilles françaises soient parties prenantes de ce territoire éclaté en plusieurs îles souvent mal connectées entre elles et aux statuts institutionnels différents. En particulier, il semble naturel de promouvoir institutionnellement l’appartenance des Antilles françaises à l’espace caribéen et de faire ainsi converger la géographie, la politique et le droit. Pour cela, il est cependant nécessaire au préalable de comprendre en quoi consiste l’intégration régionale caribéenne et, en particulier, quels chemins elle a empruntés jusqu’alors: dans quelle mesure s’est-elle, à l’image de l’intégration européenne, faite par le droit ? 

Internet est un phénomène planétaire désormais incontournable. Qu’on le déplore ou qu’on s’en réjouisse, il n’est plus possible aujourd’hui de mener une vie normale sans Internet. Le problème central qui occupe généralement aujourd’hui la classe politique est celui de la régulation d’Internet : comment développer toutes les potentialités d’Internet tout en limitant les multiples risques et abus que le numérique soulève ? Se pose néanmoins une question préalable : celle de l’accès à Internet. Plus que jamais outre-mer, l’accès à Internet est cependant toujours marqué par des inégalités que l’on désigne généralement sous le terme de fracture numérique. 

Cette journée d’études a pour objet d’effectuer un état des lieux de la réalité et des manifestations concrètes de la fracture numérique outre-mer et d’examiner les politiques qui sont mises en œuvre au niveau régional et local afin de favoriser l’égalité d’accès à Internet. Nous nous interrogeons également, dans une perspective comparative, sur les moyens juridiques qui sont potentiellement mobilisables pour garantir l’égalité d’accès de chacun à Internet. 

Si le numérique était jusqu’alors avant tout un objet de régulation, il est aujourd’hui de plus en plus question, notamment dans la littérature scientifique anglo-saxonne, de « digital constitutionalism », de « constitutionnalisme numérique ». L’objet de ce colloque international est d’examiner les caractéristiques de ce constitutionnalisme numérique sous trois angles : l’émergence d’un droit constitutionnel du numérique ; le rôle des acteurs privés du numérique dans l’exercice des fonctions publiques et les transformations corrélatives du droit administratif ; le respect des droits fondamentaux dans le contexte du numérique, notamment à la faveur de l’accélération des développements de l’intelligence artificielle.