Charte numérique

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU BON USAGE
DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE
L'UNIVERSITE DES ANTILLES

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- Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'numérique, aux fichiers et aux libertés ;
- Vu le Code Civil, et notamment l’article 9 relatif à la protection de la vie privée ;
- Vu le Code du travail, et notamment l’article L2242-17 ;
- Vu le Code pénal, et notamment les articles 226-15 et suivants relatifs à la protection du secret des correspondances, des informations confidentielles, de l’ordre public et de la sécurité des personnes ;
- Vu la circulaire ministérielle du 29 novembre 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales ;
- Vu la décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales ;
- Vu l’avis du Comité technique rendu le 29 juin 2020 ;

1. Objet de la charte 

La présente charte à pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs des moyens numériques mis à disposition par l’Université des Antilles.
Sont utilisateurs au sens de la Charte :
  • les étudiants ;
  • les enseignants et enseignants-chercheurs ;
  • les personnels administratifs et techniques ;
  • les personnels hébergés/invités ;
  • les organisations syndicales.
Ainsi que toute personne, physique ou morale, qui disposerait d’un accès, restreint ou non, aux ressources numériques de l’Université.
Constituent des moyens numériques :
  • les outils de travail mis à disposition par l’Université (ordinateurs, tablettes, téléphones,...) ;
  • les réseaux internes et externes de l’Université ;
  • l’environnement numérique de travail ;
  • le parc de logiciel ;
  • les bases de données ;
  • les serveurs ;
  • les comptes numériques ;
Enfin, plus largement, est encadré par la présente l’ensemble des moyens d’échanges et d’informations mis à disposition : l’accès à l’internet, les services de messageries instantanées, la messagerie électronique, la documentation électronique, les services de visio-conférences,...
Cette charte a également pour but de sensibiliser les différents acteurs au bon usage des ressources numériques.
Elle est rattachée au règlement intérieur (voir article 7 du règlement intérieur de l’Université des Antilles). Elle prend effet à compter de son adoption par le Conseil d’Administration (date).


2. Conditions d'utilisation des moyens numériques.

L’utilisation des moyens numériques est limitée au cadre professionnel et aux besoins de l’activité et de la vie universitaires.
Toute autorisation et détention de compte prend fin au plus tôt une semaine après la cessation, même provisoire, de l’activité professionnelle qui l’a justifiée. La persistance des données professionnelles au-delà de cette date incombe au service qui devra prendre des dispositions avant le départ de la personne (transferts de courriels, récupérations électroniques des documents professionnels, ...). Toute persistance des données personnelles incombe à l'utilisateur et à lui seul.
Sont strictement prohibées les utilisations contraires aux lois et règlements en vigueur et notamment celles qui sont de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, à la dignité, à l’honneur, ou à la vie privée des personnes.

A. Conditions spécifiques à l’usage du service de messagerie électronique

L’Université des Antilles met à disposition de chaque utilisateur une adresse électronique nominative (...@univ-antilles.fr). Bien que nominative, cette adresse est réservée à un usage strictement professionnel. Chaque ouverture de compte donnera lieu, par les services compétents, à la communication de la présente charte.

1. Usage des listes de diffusions
Chaque utilisateur peut demander à être inscrit sur une ou plusieurs listes de diffusions autre(s) que celle sur laquelle il est automatiquement inscrit.
Chaque structure (service, composante, département, section,...) de l’Université dispose, si elle le souhaite, de sa propre liste de diffusion électronique. Le droit de diffusion sur ces canaux est accordé automatiquement aux responsables/directeurs des structures. Ils peuvent autoriser, avec accord des concernés, un nombre limité d’agents à communiquer par ce biais si nécessaire.
Les listes de diffusions sont strictement réservées aux informations à caractère général concernant l’ensemble des membres de cette liste.
Les communications particulières et ponctuelles, liées notamment à l’organisation d’évènements, seront assurées, sur demande de l’agent en charge, par le service communication de l’établissement.

2. Rédaction des messages
Les messages électroniques sont destinés à un usage professionnel. Afin de ne pas heurter les destinataires, il est demandé aux utilisateurs d’adopter, autant que possible, un ton neutre dans les messages, de ne pas faire d’utilisation abusive des majuscules, de ne réserver les termes « urgent » et « important » qu’aux situation revêtant effectivement ces caractères et de rester succinct.
En cas de situations complexes, privilégier des échanges parlés et réserver le courriel au compte rendu de ces échanges.

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